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BODACC
Numero de la parution20130226
Date de la parution2013-11-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13322000586I
Numéro de l'avis dans la parution5
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRIEGES (01290) du 9 novemb
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPAPOTEL
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1928120
Devise du capitalEUR
N° d'identification 498638899
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiqueles Papes
Code Postal01290
Ville/Bureau distributeurGrièges