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BODACC
Numero de la parution20130227
Date de la parution2013-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13324001193K
Numéro de l'avis dans la parution17
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS DE PROJET DE SCISSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montréal La Cluse du 31
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCI FERMETURE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital90890
Devise du capitalEUR
N° d'identification 792921371
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiede Longeville
Code Postal01430
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-du-Frêne