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BODACC
Numero de la parution20140002
Date de la parution2014-01-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA13360000576Z
Numéro de l'avis dans la parution786
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS de PROJET de FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SOUILLAC du 20 décembre 201
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCEREALES SERVICES
Forme juridique Union de coopératives agricoles
Capital1203
Devise du capitalEUR
N° d'identification 799146733
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Sarlat
Code Postal46200
Ville/Bureau distributeurSouillac