Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140020
Date de la parution2014-01-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14022001528W
Numéro de l'avis dans la parution268
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE SCISSION SEFRAM INSTRUMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES
Forme juridique Société anonyme
Capital434010.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 403223316
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint etienne
ADRESSE
Numéro de la voie32
Type de la voierue
Nom de la voieÉdouard Martel
Code Postal42100
Ville/Bureau distributeurSaint-Etienne