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BODACC
Numero de la parution20140070
Date de la parution2014-04-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14092001256G
Numéro de l'avis dans la parution469
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BESANCON du 10 mars 2014 : La société ECOVALIS MOYSE
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS MOYSE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital399040
Devise du capitalEUR
N° d'identification 780079216
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voiechemin
Nom de la voiede l'Ermitage
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon