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BODACC
Numero de la parution20140090
Date de la parution2014-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14122001229S
Numéro de l'avis dans la parution237
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Romans sur Isère du 25 avril 2014 la
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCABINET DER BAGHDASSARIAN ET ASSOCIES
Forme juridique Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital400000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 436880561
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiedu 14 Juillet
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeurRomans-sur-Isère