Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140206
Date de la parution2014-10-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14293000508W
Numéro de l'avis dans la parution892
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE SYNDICA
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTRANSPORTS SERVICES BELLI
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital1000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 801165663
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epinal
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voiechemin
Nom de la voiede l'Ecole
Code Postal88120
Ville/Bureau distributeurLe Syndicat