Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140215
Date de la parution2014-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14304001070R
Numéro de l'avis dans la parution333
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Grenoble du 23 juin 2014, la société EPERGOS HABITAT
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationEPERGOS HABITAT S.A.
Forme juridique Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital5660000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 448518464
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie22
Type de la voieavenue
Nom de la voieDoyen Louis Weil
Code Postal38000
Ville/Bureau distributeurGrenoble