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BODACC
Numero de la parution20140216
Date de la parution2014-11-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14307000555Y
Numéro de l'avis dans la parution277
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Orléans du 27 Octobre 2014, la société
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationORCOM SCC
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital800000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 323479741
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voieavenue
Nom de la voiede Paris
Code Postal45000
Ville/Bureau distributeurOrléans
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationORCOM CHARTRES
N° d'identification 438381436
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chartres