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BODACC
Numero de la parution20140220
Date de la parution2014-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14311000929A
Numéro de l'avis dans la parution200
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 novembre 2014 la SBM-TP SAS au capital de 70.000
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSBM - TP
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital70000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 423849637
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voierue
Nom de la voiedes Glycines
Code Postal25110
Ville/Bureau distributeurBaume-les-Dames