Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150040
Date de la parution2015-02-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15050001667Q
Numéro de l'avis dans la parution466
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions défini aux articles L.
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationROSSIGNOL APPAREL
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital01.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 808328652
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie98
Type de la voierue
Nom de la voieLOUIS BARRAN
Code Postal38430
Ville/Bureau distributeurSaint-Jean-de-Moirans