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BODACC
Numero de la parution20150101
Date de la parution2015-05-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA151420013134
Numéro de l'avis dans la parution461
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion - Aux termes d'un acte SSP en date du 30 avril 2015 à MASEVAUX, les sociétés ERHARD VIENNOISEIE TRAI
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationERHARD VIENNOISERIE TRAITEUR EN ABREGE : E.V.T.
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital58000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 479088528
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voieroute
Nom de la voieMoncey
Code Postal25870
Ville/Bureau distributeurThurey-le-Mont