Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150102
Date de la parution2015-05-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15147000699F
Numéro de l'avis dans la parution4
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ANDRE SUR VIEUX JONC
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBELL FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1096220
Devise du capitalEUR
N° d'identification 761200013
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie450
Type de la voierue
Nom de la voiede la Mairie
Code Postal01960
Ville/Bureau distributeurSaint-André-sur-Vieux-Jonc