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BODACC
Numero de la parution20150107
Date de la parution2015-06-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA151520009708
Numéro de l'avis dans la parution540
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS AU BODACC relatif au projet commun d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scission
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHUBERT COLLIER
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital40000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 341457810
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chalon-sur-Saône
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voierue
Nom de la voieLouis Aublanc
Code Postal71230
Ville/Bureau distributeurSaint-Vallier