Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150229
Date de la parution2015-11-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15327001281F
Numéro de l'avis dans la parution177
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : Domaine des Etangs, société par actions simplifiée au capital de
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DES ETANGS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital5000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 572046852
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angoulème
ADRESSE
Code Postal16310
Ville/Bureau distributeurMassignac