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BODACC
Numero de la parution20150231
Date de la parution2015-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15330001873T
Numéro de l'avis dans la parution2147
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seings privés en date à VAULX EN VELIN du 23 novembre 2015,
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCONFOGAZ
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital150000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 431336858
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie14-16
Type de la voierue
Nom de la voieDouaumont
Complément géographiqueParc d'Activités Douaumont
Code Postal69100
Ville/Bureau distributeurVilleurbanne