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BODACC
Numero de la parution20160016
Date de la parution2016-01-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16019000919R
Numéro de l'avis dans la parution38
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date au CHEYLARD du 14 janvier 2016,La sociét
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCHOMARAT Textiles Industries
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital17510910.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 501607865
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
ADRESSE
Numéro de la voie39
Type de la voieavenue
Nom de la voiede Chabannes
Code Postal07160
Ville/Bureau distributeurLe Cheylard