Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160036
Date de la parution2016-02-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16047003116F
Numéro de l'avis dans la parution1233
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS NAOS FRANCE Forme juridique : Société par actions simpli
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationNAOS FRANCE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 817485725
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie75
Type de la voiecours
Nom de la voieAlbert Thomas
Complément géographique6ème Avenue
Code Postal69003
Ville/Bureau distributeurLyon