Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160038
Date de la parution2016-02-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16050000498T
Numéro de l'avis dans la parution691
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; Société apporteuse : SYSTEME U CEN
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSYSTEME U CENTRALE REGIONALE EST
Forme juridique Société coopérative à forme anonyme
Capital2708047.17
Devise du capitalEUR
N° d'identification 946051018
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
ADRESSE
Numéro de la voie43
Type de la voierue
Nom de la voieEugène Ducretet
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeurMulhouse