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BODACC
Numero de la parution20160052
Date de la parution2016-03-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16069001326E
Numéro de l'avis dans la parution475
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 415749.79 EUR
Type établissementEtablissement complémentaire
ActivitéEn France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme - La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers - La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale - L'acquisition, la conception, le dépot de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport -En ambulant vente et location de matériel médical.
Numéro de la voie 33
Type de la voie route
Nom de la voie de Bayonne
Code Postal31300
Ville/Bureau distributeurToulouse
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de début d'activité2016-02-01
Descriptif de la modificationacte d'achat du 09.02.2016 enregistré au SIE de Toulouse Sud Est du 12.02.2016 bordereau n.2016/240 case n.15 - Domicile préc
OppositionSelard Themis Conseils, Me Cindy Lefevre, 19 rue Ninau 31000 Toulouse
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOM SANTE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital158600.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 451392930
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voierue
Nom de la voied'Ariane
Complément géographiqueParc Industriel de Montredon
Code Postal31240
Ville/Bureau distributeurL'Union
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationIPSANTE DOMICILE
N° d'identification 333954386
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse