Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160060
Date de la parution2016-03-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA160810007033
Numéro de l'avis dans la parution1536
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAVAILLON du
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTRANSPORTS CHABAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1288000
Devise du capitalEUR
SigleTCSA
N° d'identification 312153810
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
ADRESSE
Numéro de la voie42
Nom de la voieQuartier la Crau route d'Avignon
Code Postal84300
Ville/Bureau distributeurCavaillon