Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160071
Date de la parution2016-04-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16097000712P
Numéro de l'avis dans la parution65
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION: D'un projet de contrat de fusion sous seing privé en date à St Julien en St Alban du 24/03/02016 dé
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPAYEN
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital4889190.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 322903816
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
ADRESSE
Type de la voieavenue
Nom de la voieLouis Blanchon
Code Postal07000
Ville/Bureau distributeurSaint-Julien-en-Saint-Alban