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BODACC
Numero de la parution20160086
Date de la parution2016-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161180020620
Numéro de l'avis dans la parution1529
N° de département du Greffe91
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE L'APPORT PARTIEL Société apporteuse : RENAULT SPORT CARS Forme : Société par actio
OppositionLes créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'a
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationRENAULT SPORT CARS
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital500500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 441480167
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evry
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieAVE
Nom de la voiedes Tropiques
Complément géographiqueZone Artisanale Courtaboeuf 2 les Ulis
Code Postal91955
Ville/Bureau distributeurCourtaboeuf Cedex