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BODACC
Numero de la parution20160100
Date de la parution2016-05-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161400003839
Numéro de l'avis dans la parution471
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2016, La Société
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital2275665
Devise du capitalEUR
N° d'identification 516020138
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Complément géographiqueChamp Lain Rd 23
Code Postal21190
Ville/Bureau distributeurTailly