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BODACC
Numero de la parution20160112
Date de la parution2016-06-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16158000679V
Numéro de l'avis dans la parution302
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SILLEY AMANCEY du 26 mai 20
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPE MOUROT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital516050
Devise du capitalEUR
N° d'identification 805260486
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voiede la Leupas
Code Postal25330
Ville/Bureau distributeurSilley-Amancey