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BODACC
Numero de la parution20160112
Date de la parution2016-06-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16158002554L
Numéro de l'avis dans la parution89
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULAUD du 23 mai 2016,La société SAS
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBERNARD-SEBASTIEN
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital3000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 814992376
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas
ADRESSE
Numéro de la voie310
Type de la voierue
Nom de la voiede la Traverse
Code Postal07130
Ville/Bureau distributeurToulaud