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BODACC
Numero de la parution20160133
Date de la parution2016-07-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16187002877S
Numéro de l'avis dans la parution5
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Bourg-en-Bresse du 28 juin
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTEREVA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital35100000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 434004198
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieavenue
Nom de la voieArsene d'Arsonval
Complément géographiqueCenord
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeurBourg-en-Bresse