Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160135
Date de la parution2016-07-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA161890003578
Numéro de l'avis dans la parution78
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du DU 09/05/2016La société APPLICATION AU BESOINS SPECI
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDAMA
Forme juridique Société civile immobilière
Capital152.45
Devise du capitalEUR
N° d'identification 378567002
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan
ADRESSE
Type de la voiezone industrielle
Code Postal08210
Ville/Bureau distributeurMouzon
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationAPPLICATION AUX BESOINS SPECIFIQUES
N° d'identification 402524334
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bar-le-Duc