Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160135
Date de la parution2016-07-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16190001291I
Numéro de l'avis dans la parution520
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif sous le régime des scissions. Date du projet commun de fusion : 30
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBALL PACKAGING EUROPE FRANCE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital27558000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 349516005
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
ADRESSE
Nom de la voieZONE D ENTREPRISES DE BERGUES
Code Postal59380
Ville/Bureau distributeurBierne