Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160147
Date de la parution2016-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA162090009857
Numéro de l'avis dans la parution899
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 29 juin 2016,La société ICE De
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationICE Development SAS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 817393812
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voierue
Nom de la voieMaurice Bouchor
Code Postal69007
Ville/Bureau distributeurLyon