Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160154
Date de la parution2016-08-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16217002349I
Numéro de l'avis dans la parution927
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AUTO SPORT TOULON Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros siège social : Route nat
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationRS MOTORS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1301000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 808663405
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fréjus
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voieNationale 7
Code Postal83480
Ville/Bureau distributeurPuget-sur-Argens