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BODACC
Numero de la parution20160159
Date de la parution2016-08-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16225001072P
Numéro de l'avis dans la parution138
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Société bénéf
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCARREFOUR SUPPLY CHAIN
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital18640000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 428240287
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Paris
Complément géographiqueZone Industrielle
Code Postal14120
Ville/Bureau distributeurMondeville