Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160167
Date de la parution2016-08-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA162370003329
Numéro de l'avis dans la parution839
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
AVIS PRECEDENT
Nom publicationBODACC A
Numéro de la parution précédente20160163
Date de la parution précédente21 août 2016
Numéro de l'avis dans la parution précédente1255
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS VENTYA SAS Forme juridique Société par actions simplif
OppositionLes créanciers des sociétés participantes pourront former opposition à cet apport partiel d'actif dans les conditions et déla
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACCELYA FRANCE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital576000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 662048370
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
ADRESSE
Numéro de la voie3
Type de la voieBD
Nom de la voiedes Bouvets
Code Postal92000
Ville/Bureau distributeurNanterre