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BODACC
Numero de la parution20160204
Date de la parution2016-10-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16291000129I
Numéro de l'avis dans la parution251
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 septembre 2016, la société CH
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCHEVAL GRANULATS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital100000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 792110371
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Type de la voiequartier
Nom de la voieMondy
Code Postal26300
Ville/Bureau distributeurBourg-de-Péage