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BODACC
Numero de la parution20160220
Date de la parution2016-11-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16313000282C
Numéro de l'avis dans la parution408
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à PONTARLIER du 28 octobre 2016, il a été établi un projet de fusion pa
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCABINET CURTET GILLES
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital10000
Devise du capitalEUR
SigleG.C.I.
N° d'identification 399443951
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie92
Type de la voierue
Nom de la voiedes Granges
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon