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BODACC
Numero de la parution20170042
Date de la parution2017-03-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.000000160155180
Numéro de l'avis dans la parution390
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationTERRITOIRES CHARENTE
Forme juridique Société d'économie mixte
ActivitésEtude et tous actes nécessaires à la réalisation des actions ou opérations d'aménagement, qui ont pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Etude et construction d'immeubles à usage de bureau ou de locaux d'activités destinés à la vente ou à la location. Etude de construction, d'aménagement sur tout terrain,d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation,à l'exception des logements à caractère social, bénéficiant de prêts spécifiques de l'Etat, ainsi que la constrcution et l'aménagement des équipements d'accompagnement, la location ou la vente de ces immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des immeubles construits. Etude, construction, aménagement sur tout terrain d'équipements publics ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus et le cas échéant à l'exploitation, gestion, entretien et mise en valeur par tout moyen des ouvrages et équipements réalisés. Gestion entretien et mise en valeur des tous immeubles. Toute opération de nature à contribuer au développement social, à la transition énergétique, à l'autonomie des personnes et à la solidarité des territoires. La Société agit tant pour son compte que pour celui d'autrui, notamment dans le cadre de conventions territoriales ou leurs groupements, actionnaires ou non actionnaires, par des conventions de prestations de services, de conduites d'opérations de mandats, de convetions publiques d'aménagement ou de toutes autres conventions.
IMMATRICULATION
N° d'identification 433584117
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angoulème
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'activité