BODACC | |
| Numero de la parution | 20180014 |
| Date de la parution | 2018-01-21 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 000002501197277 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 238 |
| N° de département du Greffe | 25 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | ARCHI+TECH |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Administration | Président : FERRINI Serge ; Directeur général : RAVOUX Pierre-Jean ; Directeur général : ROGNON Sylvain, André, Daniel ; Directeur général : VILLAUME Raphaël, Georges, Marie, Joseph |
| Activités | La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 434113734 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Besançon |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administration |