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BODACC
Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.002016112200162
Numéro de l'avis dans la parution1306
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationHG EXPERTISE
Forme juridique SELAS
Administration président : HAABY (Joël)
IMMATRICULATION
N° d'identification 502804107
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-10-01