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BODACC
Numero de la parution20170023
Date de la parution2017-02-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017012300200
Numéro de l'avis dans la parution1719
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCASAMIA
Forme juridique SARL
IMMATRICULATION
N° d'identification 804571156
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la dénomination
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-07-01