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BODACC
Numero de la parution20170208
Date de la parution2017-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.002017102000027
Numéro de l'avis dans la parution892
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationWASSDIS
Forme juridique SAS
IMMATRICULATION
N° d'identification 450331301
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saverne
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la date de début d’activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2013-07-01