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BODACC
Numero de la parution20230252
Date de la parution2023-12-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.002501MYG276885
Numéro de l'avis dans la parution540
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie3
Type de la voieChemin
Nom de la voiedes Ecoles des Tilleroyes
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeurBesançon
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationAACT+
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2650.00
Devise du capitalEUR
Administration Président : FERRINI Serge ; Directeur général : RAVOUX Pierre-Jean ; Directeur général : ROGNON Sylvain, André, Daniel ; Directeur général : VILLAUME Raphaël, Georges, Marie, Joseph ; Directeur général : AYMARD Florence, Valérie, Isabelle
ActivitésLa société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.
IMMATRICULATION
N° d'identification 434113734
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.