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BODACC
Numero de la parution20240027
Date de la parution2024-02-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.006202MYG178999
Numéro de l'avis dans la parution2270
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voieRoute
Nom de la voiede Desvres
Code Postal62280
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-Boulogne
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCAP SANTE
Forme juridique Groupement d'intérêt économique
Administration Administrateur : CHAUMEIL Christophe Claude Georges ; Contrôleur de gestion : LEMAITRE Olivier Guy Yann ; Contrôleur des comptes : THIBERT Christophe Thierry
ActivitésLa mise à disposition de ses membres,de personnels médicaux ou paramédicaux et administratifs concourrant directement et exlusivement à la réalisation des opérations de ses membres qui sont exonérées de TVA par la loi fiscale et plus particulièrement par l'article 261 4 1° bis du Code Général des Impôts. Fourniture à ses membres de prestations de services, notamment au moyen de l'acquisition ou de la location de matériels médicaux ou paramédi- caux.
IMMATRICULATION
N° d'identification 477977490
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Boulogne-sur-Mer
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.