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BODACC
Numero de la parution20240216
Date de la parution2024-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.007608MYG390710
Numéro de l'avis dans la parution2851
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie27
Type de la voieRue
Nom de la voieRaymond Aron
Complément géographiqueParc de la Vatine
Code Postal76130
Ville/Bureau distributeurMont-Saint-Aignan
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationLOGICAP NORMANDIE
Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital variable20000000.00 EUR (capital variable minimum : 18500.00EUR)
ActivitésRéalisation de toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts et toutes opérations à objectif de mixité sociale.
IMMATRICULATION
N° d'identification 580503423
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.