BODACC | |
| Numero de la parution | 20210053 |
| Date de la parution | 2021-03-17 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 007802MYG587607 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2790 |
| N° de département du Greffe | 95 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | de la Gare |
| Complément géographique | Bâtiment Le Verger |
| Code Postal | 95015 |
| Ville/Bureau distributeur | Cergy Cedex |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement |
| Forme juridique | Société publique locale |
| Sigle | SPL Cergy-Pontoise Aménagement |
| Activités | La société a pour objet la réalisation, pour le compte exclusif de chacun de ses actionnaires et sur leur territoire, de toute opération d'aménagement, entendue au sens du code de l'urbanisme. A ce titre, elle pourra, notamment, procéder à l'étude et à tous actes nécessaires à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 480902543 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Pontoise |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique. |