BODACC | |
| Numero de la parution | 20200103 |
| Date de la parution | 2020-05-29 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 09201MYG1449025 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1444 |
| N° de département du Greffe | 92 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 13 |
| Type de la voie | Boulevard |
| Nom de la voie | Foch |
| Localité | - hôtel de ville de Rueil Malmaison - |
| Code Postal | 92501 |
| Ville/Bureau distributeur | Rueil-Malmaison Cedex |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D ECONOMIE MIXTE DU MOULIN A VENT A RUEIL MALMAISON |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte |
| Administration | Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF |
| Activités | REALISER DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT DANS LE CADRE DEFINI CI-DESSOUS : EN MATIERE IMMOBILIERE, LA SOCIETE EXERCERA LES ACTIVITES VISEES AUX DEUX POINT CI-DESSOUS, TANT POUR SON PROPRE COMPTE QUE POUR AUTRUI, ELLE EXERCERA EN PARTICULIER CES ACTIVITES DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE MANDAT, DE PRESTATIONS DE SERVICES, D'AFFERMAGE OU DE CONCESSIONS DE SERVICES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT SUR TOUS TERRAINS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION PRINCIPALEMENT D'IMMEUBLES, BENEFICIANT DE FINANCEMENTS AIDES PAR L'ETAT, ACCESSOIREMENT EN SECTEUR LIBRE, AINSI QUE LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS D'ACCOMPAGNEMENT AFFERENTS A DES ENSEMBLES IMMOBILIERS. LA LOCATION OU LA VENTE DE CES IMMEUBLES, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DES IMMEUBLES CONSTRUITS. EN MATIERE D'AMENAGEMENT, LA SOCIETE EXERCERA LES ACTIVITES SUIVANTES : MENER TOUTES ETUDES URBAINES, ECONOMIQUES, TECHNIQUES, FINANCIERES, ADMINISTRATIVES OU AUTRES, PREALABLES, NECESSAIRES A LA DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT, DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET D'ACTIONS SUR LES QUARTIERS DEGRADES DANS LE CADRE DE MANDATS LA CHARGEANT, EN APPLICATION DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE L300-4 DU CODE DE L'URBANISME, DE PASSER LES CONTRATS D'ETUDES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITES COMPETENTES. REALISER UNE OU PLUSIEURS OPERATIONS D'AMENAGEMENT DANS LE CADRE DE CONVENTIONS PUBLIQUES D'AMENAGEMENT CONCLUES AVEC LES COLLECTIVITES COMPETENTES EN APPLICATION DES ARTICLES L300-4 ET L300-5 DU CODE DE L'URBANISME. SE VOIR CONFIER, DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE MANDAT CONCLUES AVEC LES COLLECTIVITES COMPETENTES, LA REALISATION DE TOUS EQUIPEMENTS, DANS LE CADRE DE LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE. SE VOIR CONFIER, DANS LE CADRE DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES, PAR TOUTES PERSONNES PUBLIQUES OU PRIVEES, LE SSOIN DE PROCEDER A LA REALISATION D'ETUDES OU DE TRAVAUX, S'INSCRIVANT DANS SON OBJET SOCIAL. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 572028538 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Nanterre |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine. |
| Date de début d'activité | 1956-06-25 |