Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > RAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL


BODACC
Numero de la parution20240150
Date de la parution2024-08-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1935483
Numéro de l'avis dans la parution2148
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie17
Nom de la voieCours Valmy
Code Postal92800
Ville/Bureau distributeurPuteaux
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationRAMES CHAMPAGNE ARDENNE BAIL
Forme juridique Société en nom collectif
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
ActivitésLe financement et l'acquisition de vingt et une rames de TER de type AGC construites par Bombardier Transport France SAS ; la location de ces rames de TER à la Région Champagne Ardenne sous forme d'un contrat de Crédit Bail de droit français régi par les articles L313-7 à L313-11 du Code monétaire et financier; la cession des rames ou la conclusion d'un ou plusieurs autres contrats de location à la fin normale ou anticipée du Contrat de Crédit Bail.
IMMATRICULATION
N° d'identification 499912301
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.