BODACC | |
| Numero de la parution | 20250073 |
| Date de la parution | 2025-04-13 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 09280MYG2009524 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 4909 |
| N° de département du Greffe | 92 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 86 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | Henri Farman |
| Code Postal | 92130 |
| Ville/Bureau distributeur | Issy-les-Moulineaux |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | MOSS S A S |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Administration | Président, Membre du conseil de surveillance : THALES LAS FRANCE SASDESI Raphaël ; Directeur général : BONNEROT Didier ; Membre du conseil de surveillance : Airbus Defence and Space SASJULHES Frederic Jean Pascal ; Membre du conseil de surveillance : MOREAU Michel ; Membre du conseil de surveillance : TAPREST Olivier ; Membre du conseil de surveillance : D'HEILLY Agnès ; Membre du conseil de surveillance : KERMAGORET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA ; Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG et Autres |
| Activités | de réaliser toutes activités définies ci-après, en réponse à toute demande de l’Administration Française (ci-après désignée le client dans le cadre du système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales SCCOA ;-du Système d’Information des Armées « SIA » C2 Aéro ;-de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage «AMOA» ;-de la conduite du changement ou d’accompagnement de l’Armée de l’Air ;- du Marché SIS-Next, du projet ASTREOS. Les programmes, les projets cités ci-dessus, sont désignés ensemble les «Marchés ».- la négociation et l’exécution des Marchés,- l’achat, la fabrication, la vente de tous les produits, composants et matières susceptibles d’être utilisés,- l’entreprise de tous travaux et la fourniture de tous services dans le cadre de la réalisation des Marchés,-la recherche et l’étude scientifique et technique, l’obtention, l’acquisition, l’exploitation et la cession, le transfert de tous brevets, licences, inventions, procédés, marques et modèles pouvant se rattacher à la réalisation des Marchés. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 424703106 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Nanterre |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |