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BODACC
Numero de la parution20080196
Date de la parution2008-10-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08296001817L
Numéro de l'avis dans la parution1132
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie95
Type de la voierue
Nom de la voieLa Boétie
Code Postal75008
Ville/Bureau distributeurParis
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationOCAD3E
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital39000
Devise du capitalEUR
Administration Président partant : ECOLOGIC représentée par PERRIER, René Louis, Adresse : 11 rue Daniel Casanova 92500 Rueil Malmaison, nomination du Président : Brabant, Christian.
ActivitésMise en place d'une activité d'organisme coordonnateur entre adhérents agréés, relatif à la collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques dit D.Eee régie par décret. L'étude, la définition, la mise en oeuvre des mécanismes auprès des communes et des adhérents, le contrôle, le suivi des contributions financières et de leur reversement, la coordination entre tous les intervenants y compris au stade de la prévention et de L'éco-conception, toutes communications légales publiques ou privées, le tout dans le respect du décret du 20/07/2005 et de l'intérêt général
IMMATRICULATION
N° d'identification 491908612
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'administration