BODACC | |
| Numero de la parution | 20140002 |
| Date de la parution | 2014-01-03 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB13360003885U |
| Numéro de l'avis dans la parution | 847 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES |
| Forme juridique | Société Anonyme d'Economie Mixte Locale |
| Sigle | COGEMIP |
| Activités | La société a pour objet, conformément aux dispositions de l'article L1521-1 du Code Général des collectivités territoriales, notamment les actions suivantes qu'elle effectuera directement ou par le biais de filiales dédiées tant pour le compte de collectivités territoriales que pour son propre compte ou pour celui d'autrui : études prospectives et pré-opérationnelles sur l'utilisation de l'espace régional et sur l'aménagement du territoire. Etudes et réalisation d'opération de construction d'ouvrages publics ou d'aménagement sur tout terrain d'équipements publics ou privés destinés à la vente ou à la location et notamment, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de quartiers nouveaux sous forme de zones résidentielles ou d'activités. Etudes et réalisation d'opérations à finalité économique, telles que la construction de bâtiments industriels, de bureaux d'équipements commerciaux, réhabilitation de friches industrielles dans le cadre de missions d'AMO ou de mandats, ainsi que la construction et la gestion des équipements et infrastructures liés au développement des énergies renouvelables et à l'utilisation rationnelle de l'energie, notamment dans le cadre des orientations fixées par le Conseil Régional de Midi-Pyrénées en matière de développement durable, d'aménagement du territoire et de développement économique. Construction, aménagement et vente sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation n'excédant pas les normes des Habitations à Loyer Modéré, ni celles exigées pour l'octroi des primes à la construction et, éventuellement la construction ou l'aménagement des services communs afférents à ces ensembles immobiliers, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations. Etudes, réalisation, acquisition de biens immobiliers, leur gestion, par voie de location ou autrement. Elle a également pour objet d'assurer, le cas échéant, et à la demande du maître d'ouvrage, la gestion, l'exploitation et l'entretien de certains ouvrages qu'elle aura construits. Elle exercera l'ensemble des ses activités tant pour son propre compte que pour celui d'autrui ; en particulier, elle pourra exercer ces activités dans le cadre de convention passées dans les conditions définies aux articles L.1523-2 à L.1523-4 du code général des collectivités territoriales. D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 352158828 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de l'activité. |