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Présentation de M Francois JACQUET Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

M Francois JACQUET


Administrateur de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

M Francois JACQUET a 84 ans ( naissance en 1939), est Administrateur de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

M Francois JACQUET peut être contacté au siège de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD par courrier à l'adresse SA COOP INTERET COLLECTIF PROPRIETE 7 BOULEVARD REMBRANDT 21000 DIJON FRANCE, par téléphone au 0380667340

Présentation de : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est principalement dirigée par M Francois JACQUET qui en est Administrateur.

Cette société a pour activité principale : Promotion immobilière de logements ,promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

  • Promotion immobilière de logements
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)


La société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 13/03/1959 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 01595017300052.


Dirigeant(s) de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD


L'âge moyen des 8 dirigeants de la société SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est de 80 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 91 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Bernard BOSQUET, Administrateur (1949) du 27 mars 2013 au 29 septembre 2016
  • M Bernard BUFFAUT, Administrateur (1944) du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
  • M Francois JACQUET, Administrateur (1939) du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
  • M Gilbert PESCHEUX, Administrateur (1925) du 19 janvier 2005 au 31 mars 2009
  • M Jacques PINCHAUX, Administrateur (1928) du 19 janvier 2005 au 29 septembre 2016
  • M Jean GABRIEL, Administrateur (1931) du 19 janvier 2005 au 31 mars 2009
  • M Noel MONJARDET, Administrateur (1938) du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
  • M Pierre BODINEAU, Président du conseil d`administration (1944) du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
  • M Yves COGNAT, Administrateur (1947) du 27 mars 2013 au 09 avril 2013
  • MME Marie-Cruz ORDAS RIVERA-MONOT, Administrateur (1961) du 26 mars 2011 au 16 juillet 2011
  • MME Sylvie DUMAS, Directeur général délégué (1958) du 19 janvier 2005 au 31 janvier 2006


Dirigeants personne morale:
  • AUDITIS, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 29 septembre 2016
  • BRENNUS HABITAT, Administrateur depuis le 26 mars 2011
  • CENTRE DEPARTEMENTAL D`AMELIORATION DE L`HABITAT - PACT DE LA COTE D`OR, Administrateur depuis le 27 mars 2013
  • DIJON HABITAT, Administrateur depuis le 29 septembre 2016
  • DOMANYS, Administrateur depuis le 29 septembre 2016
  • EXCO SOCODEC, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 29 septembre 2016
  • GRAND DIJON, Administrateur depuis le 26 mars 2011
  • LOGEHAB, Administrateur depuis le 29 septembre 2016
  • MEDEF COTE D`OR, Administrateur depuis le 29 septembre 2016
  • OFFICE AUXERROIS DE L`HABITAT, Administrateur depuis le 26 mars 2011
  • SCIC HABITAT BOURGOGNE societe anonyme d`habitations a loyer modere, Administrateur depuis le 29 septembre 2016
  • BRENNUS HABITAT, Administrateur du 28 avril 2009 au 26 mars 2011
  • CENTRE DEPARTEMENTAL D`AMELIORATION DE L`HABITAT - PACT DE LA COTE D`OR, Administrateur du 26 mars 2011 au 16 juillet 2011
  • CENTRE DEPARTEMENTAL D`AMELIORATION DE L`HABITAT - PACT DE LA COTE D`OR, Administrateur du 16 juillet 2011 au 27 mars 2013
  • CENTRE DEPARTEMENTAL D`AMELIORATION DE L`HABITAT PACT DE LA, Administrateur du 28 avril 2009 au 26 mars 2011
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L`YONNE - CIL, Administrateur du 26 mars 2011 au 23 juillet 2011
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L`YONNE CIL, Administrateur du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
  • DOMANYS, Administrateur du 28 avril 2009 au 26 mars 2011
  • DOMANYS, Administrateur du 26 mars 2011 au 16 juillet 2011
  • DOMANYS, Administrateur du 16 juillet 2011 au 29 septembre 2016
  • GRAND DIJON, Administrateur du 28 avril 2009 au 26 mars 2011
  • LOGEHAB, Administrateur du 23 juillet 2011 au 29 septembre 2016
  • MEDEF COTE D`OR, Administrateur du 16 juillet 2011 au 29 septembre 2016
  • OFFICE AUXERROIS DE L`HABITAT, Administrateur du 28 avril 2009 au 26 mars 2011
  • OPAC DE DIJON, Administrateur du 28 avril 2009 au 16 juillet 2011
  • OPAC DE DIJON, Administrateur du 16 juillet 2011 au 29 septembre 2016
  • SCIC HABITAT BOURGOGNE societe anonyme d`habitations a loyer modere, Administrateur du 16 juillet 2011 au 29 septembre 2016
  • VILLE DE DIJON, Administrateur du 19 janvier 2005 au 28 avril 2009

Coordonnées de M Francois JACQUET

M Francois JACQUET
7 BD REMBRANDT
21000 DIJON

Téléphone : 0380667340
Société
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Les mandats de M Francois JACQUET

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD
Administrateur

7 BD REMBRANDT 21000 DIJON

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD
Administrateur

7 BD REMBRANDT 21000 DIJON

Etat juridique de : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD
Entrepreneurs individuels SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD
Identifiant de l'entreprise 015950173
Numéro interne du siège 00052
Adresse 7 BD REMBRANDT 21000 DIJON
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 23 juin 2010
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 janvier 1959
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2014) 653,00
Résultat net -4 657 174,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110A : Promotion immobilière de logements
Activité principale de l'entreprise 4110A : Promotion immobilière de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Promotion immobilière de logements
Synonyme promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Principal promoteur immobilier de logements
Voir la fiche Sirene de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Données comptables de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Actif au bilan
Année 2014
Actif immobilisé 15 993 763
Immobilisation incorporelle 1 541
Immobilisation corporelle 277
Immobilisation financière 15 991 944
Actif circulant net 1 296 486
Stock 0
Avance 0
Créance 178 880
Placement 1 117 606
Total Actif 17 290 248


Passif au bilan
Capitaux propre 17 086 036
Autres fonds 0
Provision 14 172
Dette 190 040
Total Passif 17 290 250


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 653
Produit d'exploitation 1 969
Charge d'exploitation 283 864
Résultat d'exploitation -281 895
Produit financier net 4 484 805
Charge financière 4 426 089
Résultat financier 58 717
Résultat courrant -223 178
Produit exceptionnel 0
Charges exceptionnelles 4 433 997
Résultat exceptionnel -4 433 996
Résultat net -4 657 174

Carte

Etablissements de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Greffe de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30

Conventions collectives de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Les conventions collectives applicables à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Timeline des événements et des actes de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD

Modification 25 janvier 2008
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et Le capital fixe devient variable
Depot des comptes 21 août 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 29 mars 2009
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE RENE. Administrateur : PINCHAUX JACQUES. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GILLOT GUY LOUIS RENE. Administrateur : MONJARDET NOEL CAMILLE EUGENE. Administrateur : GABRIEL JEAN. Administrateur : PESCHEUX GILBERT. Administrateur : JACQUET FRANCOIS ALBERT. Administrateur : BUFFAUT BERNARD DANIEL. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL MADELEINE. Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA. Administrateur : PAQUET JEAN-LOUIS EMILE. Administrateur : CUISENIER Jean-Robert Charles. Commissaire aux comptes titulaire : VASSAULT THIERRY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre.
Modification 29 mars 2009
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE RENE. Administrateur : PINCHAUX JACQUES. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par GILLOT GUY LOUIS RENE. Administrateur : MONJARDET NOEL CAMILLE EUGENE. Administrateur : JACQUET FRANCOIS ALBERT. Administrateur : BUFFAUT BERNARD DANIEL. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL MADELEINE. Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA. Administrateur : PAQUET JEAN-LOUIS EMILE. Administrateur : CUISENIER Jean-Robert Charles. Commissaire aux comptes titulaire : VASSAULT THIERRY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre.
Modification 21 avril 2009
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE RENE. Administrateur : PINCHAUX JACQUES. Administrateur : MONJARDET NOEL CAMILLE EUGENE. Administrateur : JACQUET FRANCOIS ALBERT. Administrateur : BUFFAUT BERNARD DANIEL. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL MADELEINE. Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA. Administrateur : CUISENIER Jean-Robert Charles. Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques Gilbert. Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe Jacques. Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par GIRARD Jean-Claude. Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François Michel Edouard. Administrateur : DOMANYS représenté par VOIRON Thierry André. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par CHENAL Alain. Commissaire aux comptes titulaire : VASSAULT THIERRY. Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS. Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre.
Depot des comptes 13 août 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 29 décembre 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Depot des comptes 15 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 21 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels, consolidés et rapports
Modification 31 mars 2011
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE, RENE Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE L'YONNE - CIL représenté par VAN CORTENBOSCH CHANTAL, MADELEINE Administrateur : ORDAS RIVERA-MONOT MARIE-CRUZ né(e) ORDAS RIVERA Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par GIRARD Jean-Claude Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par VOIRON Thierry, André Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par CHENAL Alain Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Commissaire aux comptes titulaire : AUDITIS Commissaire aux comptes suppléant : VALETTE Pierre
Depot des comptes 11 juillet 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 31 juillet 2011
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BODINEAU PIERRE, RENE Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Modification 17 juin 2012
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Depot des comptes 01 août 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 04 avril 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Administrateur : BOSQUET Bernard, Léopold, Léon, Marie Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Modification 09 avril 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : OPAC DE DIJON représenté par PIROCCA Jean, Pierre Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Administrateur : BOSQUET Bernard, Léopold, Léon, Marie Administrateur : COGNAT Yves, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Depot des comptes 26 juillet 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 25 octobre 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 05 août 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 19 juillet 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 05 octobre 2016
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par JUDIC Michèle, Danielle né(e) CLAIROTTE Administrateur : BOSQUET Bernard, Léopold, Léon, Marie Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Modification 05 octobre 2016
Modification survenue sur l'administration
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par GAYRAUD René, Pierre, Prosper, Auguste Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : DOMANYS représenté par CAUDRON Thomas, Jacques, Gérard Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Modification 05 octobre 2016
Modification survenue sur l'administration
Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT Administrateur : PINCHAUX JACQUES Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard Administrateur : VOIRIN Yves, Charles, Pierre Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) représenté par PERROUD Olivier Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS) représenté par DANDON Philippe
Depot des comptes 20 juillet 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 30 septembre 2017
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE ; Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Modification 30 septembre 2017
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE ; Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : BRENNUS HABITAT représenté par DE NIJS Philippe, Jacques ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Modification 30 octobre 2018
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE ; Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Modification 30 octobre 2018
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : MONJARDET NOEL, CAMILLE, EUGENE ; Administrateur : JACQUET FRANCOIS, ALBERT ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SOUCHET Yves, Paul, Elie ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOU (SACICAP) représenté par CHABOD Daniel, Pierre, Jean-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Depot des comptes 04 décembre 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 25 juillet 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 22 octobre 2019
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOU (SACICAP) représenté par CHABOD Daniel, Pierre, Jean-Marie ; Administrateur : BARTHELEMY Jacques ; Administrateur : AUBERTOT Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Modification 12 février 2020
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BODINEAU PIERRE, RENE ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOU (SACICAP) représenté par CHABOD Daniel, Pierre, Jean-Marie ; Administrateur : BARTHELEMY Jacques ; Administrateur : AUBERTOT Eric ; Administrateur : PATOURET Sonia, Sylvie, Emmanuelle ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Modification 17 septembre 2020
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : AUBERTOT Eric ; Directeur général : GRAFFIN Marylène, Valérie, Virginie né(e) CAUMONT ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT - PACT DE LA COTE D'OR représenté par GINET Gérard ; Administrateur : BUFFAUT BERNARD, DANIEL ; Administrateur : LOGEHAB représenté par VAN CORTENBOSCH Chantal, Madeleine, Danielle ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT représenté par HOJLO Jacques, Gilbert ; Administrateur : DIJON HABITAT représenté par MACAIGNE Jean-François, Charles, Albert ; Administrateur : GRAND DIJON représenté par REBSAMEN François, Michel, Edouard ; Administrateur : DOMANYS représenté par COUTEILLE Hervé, Gilles, Michel ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA) représenté par CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves, Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D'OR représenté par DUREUX Nicolas, Sylvain ; Administrateur : MATHEY Bernard, Marte, Yves, Paul ; Administrateur : RORATO Robert ; Administrateur : SACICAP DE L'ANJOU (SACICAP) représenté par CHABOD Daniel, Pierre, Jean-Marie ; Administrateur : BARTHELEMY Jacques ; Administrateur : AUBERTOT Eric ; Administrateur : PATOURET Sonia, Sylvie, Emmanuelle ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR (EPIC) ; Administrateur : BODINEAU PIERRE, RENE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS (SAS)
Depot des comptes 22 juillet 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 22 juillet 2022
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 12 octobre 2022
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : AUBERTOT Eric ; Directeur général : GRAFFIN Marylène Valérie Virginie ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D\'AMELIORATION DE L\'HABITAT - PACT DE LA COTE D\'ORGINET Gérard ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L\'HABITATHOJLO Jacques Gilbert ; Administrateur : GRAND DIJONREBSAMEN François Michel Edouard ; Administrateur : DOMANYSCOUTEILLE Hervé Gilles Michel ; Administrateur : MATHEY Bernard Marte Yves Paul ; Administrateur : SACICAP DE L\'ANJOUCHABOD Daniel Pierre Jean-Marie ; Administrateur : RORATO Robert ; Administrateur : BODINEAU Pierre René ; Administrateur : BUFFAUT Bernard Daniel ; Administrateur : SCIC HABITAT BOURGOGNE société anonyme d\'habitations à loyer modéréCHAUVET Dominique Thérèse Jacqueline ; Administrateur : GOGNAT Yves Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D\'ORDUREUX Nicolas Sylvain ; Administrateur : BARTHELEMY Jacques ; Administrateur : AUBERTOT Eric ; Administrateur : PATOURET Sonia Sylvie Emmanuelle ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE LA COTE D\'OR ; Administrateur : COSTE Alain ; Administrateur : DEMAY Isabelle ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS
Modification 18 octobre 2022
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : AUBERTOT Eric ; Directeur général : GRAFFIN Marylène Valérie Virginie ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL D\'AMELIORATION DE L\'HABITAT - PACT DE LA COTE D\'ORGINET Gérard ; Administrateur : OFFICE AUXERROIS DE L\'HABITATHOJLO Jacques Gilbert ; Administrateur : GRAND DIJONREBSAMEN François Michel Edouard ; Administrateur : DOMANYSCOUTEILLE Hervé Gilles Michel ; Administrateur : MATHEY Bernard Marte Yves Paul ; Administrateur : SACICAP DE L\'ANJOUCORNU Michel ; Administrateur : RORATO Robert ; Administrateur : BODINEAU Pierre René ; Administrateur : BUFFAUT Bernard Daniel ; Administrateur : GOGNAT Yves Jean-Paul ; Administrateur : MEDEF COTE D\'ORDUREUX Nicolas Sylvain ; Administrateur : BARTHELEMY Jacques ; Administrateur : AUBERTOT Eric ; Administrateur : PATOURET Sonia Sylvie Emmanuelle ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE LA COTE D\'OR ; Administrateur : COSTE Alain ; Administrateur : DEMAY Isabelle, Brigitte, Marianne ; Administrateur : LUCIA Eric, Jean, Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITIS
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